Mentions légales, utilisation des cookies et protection des données à caractère personnel.


Le présent document a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente quant à nos mentions légales, politique d’utilisation des cookies et politique de protection de données à caractère personnel vous concernant. Nous nous réservons le droit d’y apporter, à tout moment et sans notification préalable, des corrections et/ou modifications éventuelles, et vous invitons donc à venir le consulter le plus régulièrement possible.

 

1. Responsable du traitement :


Dénomination sociale : L’Ardennaisienne

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège social : Avenue Albert Ier, 4 à B-4607 Dalhem

Sièges d’exploitation : Avenue Albert I, 10, B-4607 Dalhem | Voie du Fer, 9/11, B-4970 Stavelot

BCE/TVA : BE0828.999.018

Contact : +32 477 53 74 21 | cossur.aesthetic.equipment@gmail.com | www.cossuraesthetic.com/

 

2. Informations contractuelles.

Nous fournissons des services de soins esthétiques ayant recours à de nouvelles technologies scientifiques non-invasives. Nous importons et distribuons également, quoiqu’à l’attention des seuls médecins, les dispositifs médicaux leur permettant d’administrer ces soins eux-mêmes.

Nos médecins sont inscrits auprès de l’Ordre des Médecins, dont le Code de déontologie est disponible à l’adresse suivante : https://www.ordomedic.be/fr/code-2018/contenu/

Nous sommes enregistrés en tant qu’importateur et distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), sous le numéro BE/CA01/1-61008.

Nos conditions générales sont disponibles en [langues] à l’adresse suivante : [lien]. Elles contiennent notamment une clause de choix de loi en faveur du droit belge, ainsi qu’une clause d’élection de for en faveur des juridictions de Liège (Belgique). Le prix de nos services varie selon le diagnostic, les besoins et les demandes de nos patients.

 

3. Délégué à la protection des données.

Inexistant.

 

4. Utilisation des cookies.

Les cookies sont de petits blocs d'informations échangés entre le serveur d'un site web et l'ordinateur d'un utilisateur connecté à Internet (www.larousse.fr).

Lorsque vous surfez sur notre site web, nous installons sur votre disque dur et/ou collectons les cookies suivants : cookies de connexion, de performance, de convivialité, de convivialité de clavier, cookies d’origine de visite, de suivi, de support multimédia, cookies statistiques et d’audience, d’utilisation multimédia, de pistage, cookies publicitaires et de partage de contenu.

Ces cookies sont utilisés de manière anonyme, sans procéder à votre identification. Ils sont conservés sur votre disque dur pour une durée variable ne dépassant pas treize (13) mois.

Certains cookies mentionnés dans leurs propres politiques de protection des données peuvent notamment être placés sur votre disque dur par les réseaux sociaux sur lesquels vous décidez de partager votre expérience sur notre site en activant les boutons de partage.

Pour empêcher ou être informé de la création de cookies, consultez la page suivante :

Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités offertes par notre site web.

 

5. Catégories de données à caractère personnel concernées :

Nous traitons les catégories standards de données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous fournissez personnellement ou via des agents commerciaux indépendants, telles que vos :

Nous traitons également les données à caractère personnel sensibles liées à votre santé, que vous nous fournissez personnellement.

 

6. Finalités et bases juridiques du traitement :

Le traitement de vos données à caractère personnel standards est nécessaire à l’exécution du contrat que nous concluons avec vous ou des mesures précontractuelles que vous sollicitez (article 6, §1, b RGPD) et à la poursuite de certains de nos intérêts légitimes tels qu’identifier les représentants de nos clients actuels et/ou potentiels, assurer le bon fonctionnement de notre site web et son amélioration, voire nous réserver la preuve de la bonne exécution de nos obligations et faire part à nos clients actuels ou potentiels de nos nouveaux produits et services ou activités promotionnelles (article 6, §1, f RGPD).

Lorsque vous nous faites part de vos données à caractère personnel sensibles liées à votre santé, à votre génétique ou à votre biométrie, soit dans le cadre d’une consultation physique, soit dans le cadre du remplissage du formulaire de contact disponible sur notre site web, vous manifestez positivement et explicitement votre consentement au traitement de ces données aux fins de la fourniture de nos services de soins et de la gestion préalable et subséquente de votre dossier (article 6, § 1, a RGPD).

Vos données personnelles sont considérées comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers à des fins de marketing direct, sauf si nous avez donné votre consentement préalable (articles 6, §1, a et 9, §2, a RGPD).

 

7. Destinataires des données.

Toutes les personnes et/ou entités auxquelles vos données à caractère personnel pourraient être transmises aux fins de la réalisation des finalités mentionnées, en ce compris les autorités compétentes, leurs conseils juridiques et les réseaux sociaux sur lesquels vous décidez de partager votre expérience sur notre site par l’intermédiaire de nos boutons de partage.

 

8. Transferts internationaux de données.

Nous n’avons pas l’intention de procéder au transfert des données à caractère personnel vous concernant vers des Etats tiers à l’UE. Un tel transfert pourrait toutefois avoir lieu dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande, à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et une autre personne physique ou morale, voire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

9. Durée de conservation des données.

Les données à caractère personnel vous concernant seront exclusivement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou à l’acquisition de la prescription de toute action susceptible d’être dirigée à notre encontre en lien avec notre relation.

 

10. Vos droits.

Vous avez la possibilité de nous contacter par email (cossur.aesthetic.equipment@gmail.com) pour nous faire part, sur présentation de votre carte d’identité, de votre souhait :

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données (contact@apd-gba.be).

 

11. L’exigence de fourniture de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion et l’exécution du contrat que vous concluez avec nous.

En cas de refus de fourniture de ces données, nous nous réservons la possibilité de ne pas conclure de contrat avec vous, voire de résilier le contrat qui nous lie, dans la mesure où il nous serait alors impossible de nous conformer à nos obligations contractuelles.


12. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée.


13. Propriété des droits intellectuels sur le site et son contenu.

Tous droits sur le contenu et l’architecture de ce site, en ce compris, sans exhaustivité, sur les photos, textes, logos, slogans et noms commerciaux, sont réservés. Ils sont protégés par des textes législatifs et règlementaires, nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par les visiteurs du site, sous peine de lourdes sanctions.

Sauf autorisation préalable expresse et écrite de notre part et de celle des autres ayant droits éventuels, tout acte direct ou indirect d’exploitation, en ce compris, sans exhaustivité, tout acte de reproduction, location, prêt, radiodiffusion, exécution publique ou communication au public de ce site et/ou de son contenu, par quelques moyens que ce soit, est interdit.

 

14. Informations générales.

Notre site internet est destiné à rendre service aux clients, partenaires, fournisseurs et autres visiteurs cherchant des informations relatives à propos de l’entreprise et de ses activités.

Nous nous efforçons de fournir des informations que nous estimons à jour et exactes, mais ne pouvons pas garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et/ou complètes. Nous déclinons donc toute responsabilité pour toute imprécision ou erreur susceptible d’être trouvée dans les informations mises à disposition.

Les liens repris sur notre site sont, eux aussi, uniquement indiqués à titre informatif.

Nous contrôlons et vérifions avec précision le contenu présent sur notre site, mais ne pouvons nullement être reconnus responsables du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient ou du non-respect, par leurs responsables, des normes applicables en matière d’utilisation des cookies et de protection des données à caractère personnel.

Avant de naviguer sur ces sites, nous vous recommandons donc fortement de lire leur politique en matière de protection de la vie privée.

 

Fait à Dalhem [BE], le 1° juillet 2019. 

 

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